Bonjour,

Un citoyen heureux est notamment un individu à l’abri de subir une injustice. Pour cela, le citoyen a besoin de pouvoir accéder à la justice, et ce, surtout les citoyens les plus précarisés.

Lorsqu’un citoyen n’a pas suffisamment de revenus, il peut faire appel à un avocat dit pro-des.

Dans les faits, il ne choisit pas vraiment son avocat, mais on le lui attribue ; même s’il est vrai qu’un avocat pro-deo peut être très talentueux.

Cependant, le citoyen ne pourra pas se tourner vers un avocat ayant plusieurs années d’expériences, et peut-être étant le mieux habilité à défendre son dossier.

Il est vrai que le Juge se charge d’entendre les parties ainsi que les arguments invoqués par les uns et les autres, mais il ne va pas conseiller à l’avocat d’invoquer plutôt tels articles ou tels autres.

Ainsi, le talent de l’avocat aura une place déterminante.

De fait, il devient évident que la classe sociale aura un impact sur la capacité d’organiser sa défense.

Pour ces raisons, ne serait-il pas opportun de proposer une solution avantageuse permettant aux citoyens de souscrire à une assurance de protection juridique, voire même une solution où l’État prendrait en charge les frais de cette assurance pour les citoyens les plus précarisés ?

Réponse : 
Bonjour Narek,
Merci pour votre proposition sur ce sujet important. L’accès à la justice est essentiel à la démocratie et ce droit est reconnu tant par notre Constitution que par des traités internationaux. Aujourd’hui, l’aide juridique de seconde ligne, qui permet la prise en charge des frais d’avocat, est sous-financée. Si un relèvement des plafonds de revenus pour accéder à cette aide est nécessaire, une indemnisation correcte des avocats pro deo est aussi indispensable. Les avocats participent en effet librement au système de l’aide juridique. Les plafonds relatifs à l’assistance judiciaire (prise en charge des frais de procédure) doivent aussi être relevés.
Il existe des assurances en protection juridique qui couvrent tant les frais d’avocats que les frais de procédure; ce sont des assurances auxquelles chacun peut souscrire librement pour son propre compte. Votre proposition d’élargir l’application de ce type d’assurance est intéressante et mérite d’être analysée !